Un énième épisode de bras de fer opposant l’État haïtien à la Société générale d’énergie S.A. (SOGENER). L’entreprise dirigée par Jean Marie Vorbe somme l’Etat haïtien, via la banque centrale, l’EDH, le ministère des Travaux publics, le ministère des Finances et la DGI, de payer la somme de 202 765 290 dollars américains ou l’équivalent en gourdes au taux du jour fixé par la BRH. Ce montant, explique Me Martine Chevalier, avocate de la compagnie, représente le montant de l’énergie électrique vendue à l’EDH et à l’État haïtien pour la période allant de 2012 à 2019. De plus, l’entreprise demande à l’État de payer 20 260 129 dollars américains, représentant les honoraires de l’avocat poursuivant et 10 000 gourdes représentant les frais huissiers.

Cette sommation arrive après celle formulée par des avocats de l’Etat haïtien dans laquelle il est demandé à Sogener de restituer à l’État la somme de 123 millions de dollars. Cette somme, soulignent les avocats Osner Févry, Ephésien Joissaint, Fritzo Canton et Newton Louis St Juste, représente le montant de plusieurs cas de surfacturation et de paiements indûment effectués par l’EDH à la Sogener pour la période allant de 2007 à 2015 au cours de l’exécution du contrat liant les parties. Les avocats disent s’appuyer sur le rapport intérimaire d’expertise daté du 3 novembre 2015.

Le gouvernement haïtien, après avoir annoncé la résiliation des contrats liant l’État haïtien aux entreprises qui fournissent l’énergie électrique, a également demandé à la BRH de suspendre la lettre de crédit émise en faveur de Sogener. En effet, le bureau du secrétaire d’État à la Communication a informé la population haïtienne en général que l’État haïtien, agissant à travers le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), la Direction générale des impôts (DGI) et les firmes privées d’avocats, a décidé, par une signification d’acte par voie d’huissier, de demander à la Banque de la République d’Haïti (BRH) de suspendre la lettre de crédit émise en faveur de la Sogener dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité à l’Électricité d’Haïti (Ed’H).

«En conséquence, il est fait injonction et défense formelle à la Banque de la République d’Haïti (BRH) d’avoir à cesser tous paiements, surseoir, dès réception de la présente, à toute obligation découlant de cette dite lettre de crédit, ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement soit par règlement par la voie à l’amiable entre les parties en cause, soit par une décision de justice relative à la lettre de créance en référence; elle se doit de surseoir, dès réception de la présente, à toute renégociation ou obligation s’écoulant de cette dite lettre de crédit jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement soit par un règlement à l’amiable entre les parties en cause, soit par une décision judiciaire passée en force de chose jugée ou souverainement jugée », rapporte le bureau du secrétaire d’État qui cite le document transmis aux différentes parties.

Selon le bureau du secrétaire d’État à la Communication, le document cité plus haut précise en outre « qu’à la lumière du rapport de la commission de renégociation des contrats d’achat d’électricité daté du 3 novembre 2015, la Sogener, à travers cette lettre de crédit, serait coupable de plusieurs cas de surfacturation et de paiements indus par l’Ed’H totalisant 123 millions de dollars pour la période allant de 2007 à 2015 ».