Source SL/ HaïtiLibre / radiotelevisioncaraibes.com

 

Lundi, un accord signé par les trois pouvoir de l’État (Exécutif, Législatif et Judiciaire) : pour le Pouvoir Exécutif par le Président Michel Martelly ; Pour le Pouvoir Législatif par le Sénateur Simon Dieuseul Desras (Président du Sénat), et Jacques Stevenson Thimoléon (Président de la Chambre des députés), et pour le Pouvoir Judiciaire par Me Anel Alexis Joseph (Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire – CSPJ), prévoit entre autres : qu’après le 12 janvier 2015 les députés resteront en poste jusqu’au 24 avril afin de terminer leur mandat de 4 ans (temps objectif) et les sénateurs leur mandat de 6 ans jusqu’au 9 septembre 2015 (temps objectif).

Dans cet accord, tous les points d’engagement devront avoir été respecté le 12 janvier au plus tard, dans le cas d’un seul manquement, cet accord devient nul et l’article 7 de cet accord, donne le pouvoir au Président Martelly d’agir en conséquence Article 7 : « Le non-respect de l’une des clauses contenues dans le présent accord entraine son invalidité avec toutes les conséquences de droit. Le Président de la République, Chef de l’Etat, veillera à la stabilité des institutions, assurera le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat, conformément à la Constitution. », comme se fut le cas dans l’accord El Rancho avec l’article 12, qui n’a jamais été appliqué par le Chef de l’État en raison des menaces de l’opposition et de violation de la Constitution…

 

 

 

Accord Tripartite