Un service oecuménique a eu lieu, le mercredi 7 octobre,d ans les nouveaux locaux de  la cour d’appel de Port-au-Prince sis au numéro 18 de la rue Casséus à Pacot. La Cour avait depuis le 3 juillet 2020 établi ses quartiers dans ce nouveau bâtiment après avoir délaissé le palais de Justice de Port-au-Prince au Bicentenaire. Ses activités ayant été paralysées depuis septembre 2019 par les affrontements de gangs armés dans les zones avoisinantes. Si des magistrats de différentes juridictions, des avocats et d’autres acteurs du pouvoir judiciaire étaient remarqués, le commissaire du gouvernement et les autres membres du parquet rattachés à cette cour d’appel ont brillé par leur absence.

Publié le 2020-10-08 | Le Nouvelliste

 

Cette cérémonie de bénédiction du nouveau local de la cour d’appel de Port-au-Prince a bien entendu démarré par une célébration eucharistique. Puis, s’en sont suivies les allocutions de la présidente par intérim de la cour d’appel de Port-au-Prince, Norah Amilcar Jean François et celle du vice-président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et juge à la Cour de cassation Jean-Pierre Louis Pressoir.

Dans ses propos de circonstance, la présidente a.i. de la cour d’appel de Port-au-Prince a affirmé : «La délocalisation et la bénédiction de ce local constituent un événement pour nous autres magistrats et personnel administratif de cette juridiction qui, depuis environ trois ans, ne pouvions pas travailler dans la sérénité.»

Un peu plus tard, la présidente ajoute : «pour l’exercice judiciaire 2019-2020, du début du mois d’août à la fin du mois de septembre 2020, la cour d’appel de Port-au-Prince a rendu 28 arrêts en audience extraordinaire avec l’assistance de juges remplissant la fonction de ministère public. Près d’une trentaine d’ordonnances aux fins d’assignation à jour fixe ont été délivrées aux avocats. Aucune affaire n’est plaidée sur ces ordonnances faute de ministère public. Tenez-vous bien, 40 dossiers sont restés jusqu’ici au parquet près la cour d’appel de Port-au-Prince, attendant le réquisitoire du ministère public. Voici la situation. La nation haïtienne doit être informée parce que nos magistrats sont rémunérés à partir de la taxe des contribuables. Je demeure convaincue que le peuple haïtien qui a connu beaucoup d’expériences et qui est très critique vis-à-vis de notre système de justice n’est pas assez naïf pour croire qu’on peut fonder un État de droit sans un bon système de justice bien pensé et bien bâti, ce à quoi le CSPJ s’attèle. Mais les moyens mis à la disposition de la justice sont indigents. C’est pourquoi les autres pouvoirs veulent faire d’elle leur marchepied», a-t-il fait savoir avant de continuer à égrener les différents problèmes auxquels fait face la justice haïtienne qui dispose d’un millier de magistrats pour servir la population.

De son côté, le vice-président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et juge à la Cour de cassation, Jean-Pierre Louis Pressoir, a souligné que le CSPJ s’est efforcé en dépit des maigres moyens alloués pour doter la cour d’appel de Port-au-Prince de ce bâtiment pour rendre l’accès facile aux justiciables qui réclament à tort et à travers justice. Rappelant les devoirs des magistrats du pouvoir judiciaire, il a aussi affirmé : «À tout moment et en tout lieu, il (le magistrat) doit être un modeste serviteur de la Loi et non Le bras arbitraire d’un terrestre et injuste pouvoir. Il est bon de laisser travailler les magistrats dans la stricte observance de la Constitution, de la loi en dehors de toutes suppliques pour les épargner du fléau d’une justice polycéphale ou à l’image du caméléon. Peut-on parler réellement de justice sans décentralisation administrative pour offrir aux provinces la chance d’évoluer ? Puissent les élites nationales s’élever au-dessus de toutes les querelles et ambitions pour s’engager résolument à nourrir, éduquer, occuper et sauver. Dans une vue d’ensemble et d’intérêt général, ce peuple rongé par la misère, le désespoir et l’injustice. Il faut chercher à raffermir les fragiles liens sociaux et moraux en vue d’une certaine cohérence dans ce pays qui a tant besoin d’assainissement sociopolitique.»

À noter que pour cette cérémonie officielle, les parquetiers près de cette cour d’appel ont brillé par leur absence. Contrairement à la programmation, il n’y a eu aucun discours du commissaire du gouvernement près la cour d’appel de Port-au-Prince. D’ailleurs, il faut signaler, qu’en dépit de la délocalisation de la Cour, le parquet près la cour d’appel de Port-au-Prince est toujours resté au palais de justice au Bicentenaire. L’exécutif ou plus précisément le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne sont pas sur la même longueur d’onde, s’agissant de ce dossier.